Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Modulation de la taxe générale sur les activités polluantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Christian Hutin, pour exposer sa question, no 1214, relative à la modulation de la majoration sur les activités polluantes.

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