Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la majoration des bases foncières en zone tendue

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions qui permettront à un aménageur de faire en sorte que le propriétaire bénéficie de cette exonération, ce qui était l’objet de la demande, si je vous ai bien compris. La demande qui m’a été transmise concernait une commune de 554 habitants ; et nous n’avons toujours pas bien compris pourquoi celle-ci dépendait du ressort de la zone tendue. Quoi qu’il en soit, cela permettra de répondre aux attentes des propriétaires qui se sentaient injustement sanctionnés.

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