Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Politique économique du gouvernement

Martine Pinville, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Monsieur le député, comme lors des questions au Gouvernement, quand vous avez interpellé Emmanuel Macron, il est difficile de répondre à votre question tant elle recouvre de sujets très différents et très variés, qui concernent un certain nombre de ministères et même au-delà, et que vous vous livrez à des stigmatisations un peu simplistes. Le Gouvernement tient néanmoins à vous apporter quelques éléments de réponse compte tenu de la gravité de la situation économique.

Tout d’abord, depuis 2012, des mesures ont été prises en termes d’allégements de charges et de fiscalité en faveur des entreprises. Ainsi, depuis le début de l’année 2015, la France présente une dynamique de reprise, confirmée par la croissance de 0,3 % enregistrée au troisième trimestre. Les facteurs sous-jacents apparaissent robustes : la consommation des ménages a progressé de 1,3 % sur un an, soutenue par des gains de pouvoir d’achat importants, et l’investissement des entreprises accélère puisqu’il a augmenté de 2,1 % sur un an.

Par ailleurs, un projet de loi a été présenté en conseil des ministres, qui contient des mesures concrètes destinées à répondre aux préoccupations des entreprises. Ainsi, en matière de logement intermédiaire, le Gouvernement, avec Sylvia Pinel et Thierry Mandon, a fait des propositions en vue de construire davantage, plus vite et de façon plus simple.

Des mesures concrètes ont également été prises afin que les innovations mises en oeuvre et les simplifications apportées lors de grands projets, en Île-de-France et ailleurs, puissent être généralisées. Toutefois, nous ne pouvons pas écarter les réalités sur le terrain. Ces dernières sont donc gérées par Ségolène Royal et l’ensemble des membres du Gouvernement.

Je vous invite donc, monsieur le député, à faire des propositions concrètes pour améliorer la vie des chefs d’entreprise sur le terrain et à prendre vos responsabilités. Le Gouvernement prend les siennes quand il prépare et défend des textes au Parlement pour améliorer l’activité économique et prendre des mesures justes qui permettent aux chefs d’entreprise de soutenir des projets sans réduire les droits de quiconque.

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