Intervention de Michel Liebgott

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je tiens à appeler votre attention sur la situation de la sidérurgie mondiale et en particulier sur la surproduction d’acier due aux excédents chinois, qui ont entraîné l’année dernière une chute de 45 % du prix de l’acier, mettant en difficulté un certain nombre d’entreprises européennes, empêchées d’agir dans le cadre des lois anti-dumping.

Néanmoins, je veux en préalable me féliciter des accords qui ont été passés par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault puisque tous les investissements promis à l’époque ont effectivement été réalisés par ArcelorMittal. Ce dernier toutefois gèle aujourd’hui l’ensemble des investissements : c’est dire si nous avons eu intérêt, à l’époque, à conclure cet accord avec ce grand groupe qu’est ArcelorMittal.

Tel n’est pas le cas en Italie, où une entreprise particulièrement importante est aujourd’hui à deux doigts de déposer son bilan et sera peut-être rachetée par ArcelorMittal ; 11 000 salariés sont concernés. Si cette entreprise, pour laquelle le gouvernement italien avait imaginé une administration extraordinaire, du type nationalisation, avait été en France, on peut imaginer que les investissements tels que ceux opérés par ArcelorMittal n’auraient pas été réalisés. Nous ne pouvons donc que nous féliciter des décisions prises à l’époque.

Cela étant, cette concurrence chinoise a un impact considérable sur un certain nombre d’entreprises françaises : j’appelle ainsi votre attention sur la situation de la société Akers à Thionville, en Moselle, et sur les transferts de production envisagés chez Ascométal qui pourraient affecter l’unité de production d’Hagondange, également en Moselle.

Je veux également vous indiquer qu’il existe un projet de rachat par le fonds d’investissement Greybull Capital d’une usine Tata Steel qui, ces dernières années, a investi 52 millions d’euros dans cette usine, de façon extrêmement positive : cette unité de production, particulièrement performante, doit perdurer. Même s’il existe quelques soucis concernant l’approvisionnement en fonte si l’usine de Scunthorpe en Angleterre venait à être menacée, il s’agit d’une usine performante et nous n’avons pas de crainte majeure à ce sujet.

Un certain nombre de quotidiens ont toutefois fait état d’une proposition de la Commission européenne sur la reconnaissance de la Chine comme économie de marché ; cette proposition est attendue pour le mois de février. L’approbation par le Conseil et le Parlement européens pourrait entraîner des conséquences terribles pour l’Europe puisque des mesures anti-dumping et anti-subvention ne pourraient sans doute plus être adoptées contre la Chine.

Cette question est donc à la fois mondiale, européenne et française, sur laquelle nous reviendrons d’ailleurs demain soir lors d’un débat sur la sidérurgie.