Intervention de Martine Pinville

Monsieur le député, avant de commencer mon propos, je voudrais saluer votre participation à la commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie et les propositions que vous avez faites ; il était important de le souligner.

Votre constat est juste, monsieur le député : le dumping et les pratiques non concurrentielles de certains pays tiers producteurs d’acier sur le marché mondial sont destructeurs pour notre économie et nos emplois.

Les principaux leviers d’action pour lutter contre ces pratiques contraires aux règles internationales sont de niveau européen. Plus de cinquante mesures de défense commerciale protègent actuellement le secteur sidérurgique, mais l’Union européenne peut et doit faire plus pour protéger les producteurs européens contre des pratiques anticoncurrentielles exacerbées par la surproduction mondiale d’acier et le ralentissement de la demande.

L’action du Gouvernement se concentre donc sur deux fronts. Avec d’autres États membres réunis au sein du Conseil compétitivité, il a appelé la Commission européenne à agir à la hauteur des enjeux, sur la défense commerciale comme sur la compétitivité des industries européennes.

Au niveau national, les pouvoirs publics sont mobilisés en soutien de la filière, au travers d’un objectif de montée en gamme par un soutien à l’innovation et d’un objectif de préservation de l’outil industriel sur les différents sites.

Le Gouvernement soutient également l’innovation dans la sidérurgie, depuis la recherche jusqu’à l’industrialisation, sur l’amélioration des activités traditionnelles comme le développement de nouveaux débouchés au travers des instituts de recherche technologique, du projet Metafensch, des projets soutenus par l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ou encore des projets collaboratifs des pôles de compétitivité soutenus par le Fonds unique interministériel.

S’agissant de la Tata Steel Hayange, le sidérurgiste indien a annoncé, mardi 22 décembre, être entré en négociations exclusives avec le fonds d’investissement Greybull Capital pour lui vendre les activités « produits longs » en Europe, dont l’usine française d’Hayange.

Nous portons une attention particulière au site d’Hayange, site industriel au meilleur niveau mondial, fournisseur critique de rails de SNCF Réseau. Un dialogue est d’ores et déjà établi entre les équipes du ministère de l’économie et les investisseurs, avec lesquels une rencontre est prévue le 12 janvier 2016. Emmanuel Macron pourra donc, après cette rencontre, compléter ma réponse.