Intervention de Jean-Louis Destans

La France est menacée sur son sol par le terrorisme djihadiste. L’organisation terroriste État islamique utilise des outils d’un nouveau genre pour sa propagande et son recrutement : les réseaux sociaux. Elle en maîtrise parfaitement les codes, la plupart de ses recrues ayant grandi dans un environnement numérique. La lutte que nous devons mener contre le terrorisme se joue donc aussi sur ce terrain.

Des actions sont conduites en ce sens au niveau européen. L’Union est parvenue récemment à un accord en vue d’imposer un contrôle parental sur les réseaux sociaux aux moins de 16 ans.

En juin, Europol – l’Office européen de sécurité –, a annoncé la création d’une unité dont la mission est de repérer les comptes Facebook, Twitter ou autres diffusant un message djihadiste et d’en demander la fermeture. C’est un travail colossal, la vingtaine de policiers de cette unité devant surveiller des dizaines de milliers de comptes.

La lutte contre le terrorisme sur le terrain numérique doit donc se mener aussi sur le plan national, en collaboration avec les entreprises du secteur qui, seules, ont le pouvoir de clôturer les comptes. Cette collaboration des gouvernements avec ces entreprises que sont Facebook, Twitter – et les autres – est indispensable à la lutte contre la propagande terroriste sur internet, mais elle est également nécessaire pour honorer les voeux des familles des victimes du terrorisme concernant la gestion des comptes des personnes décédées.

Le projet de loi pour une République numérique, qui sera débattu ici dans quelques jours, crée un régime juridique de la « mort numérique » permettant à chaque personne de décider du sort de ses données en cas de décès, ce qui constitue une indéniable avancée.

Cependant, cela ne résout pas le problème rencontré par les familles de personnes décédées brutalement, notamment à la suite d’un attentat, qui éprouvent les plus grandes difficultés pour sécuriser ou clôturer, selon leur souhait, les comptes de leur proche décédé, notamment sur Facebook.

Le règlement de cette question est par ailleurs cohérent avec le principe du droit à l’oubli posé par le projet de loi.

Les Français nous interrogent sur toutes ces questions et se demandent notamment quels sont les moyens de contrôle et d’intervention concernant l’utilisation d’internet dans un contexte de menace terroriste.

Cette surveillance doit également se faire dans le cadre du nécessaire équilibre entre liberté d’expression, protection de la vie privée et sécurité publique auquel nos concitoyens sont attachés et que nous avons la mission de défendre.

Par ailleurs, les obstacles rencontrés par les familles endeuillées concernant la gestion des comptes de leur proche disparu soulèvent des questions quant à la politique menée par ces grands groupes et à l’action que peuvent entreprendre les gouvernements pour soutenir les familles des victimes.

Les nouveaux défis lancés aux gouvernements nationaux par l’avènement des réseaux sociaux sont nombreux.

Quelles réponses pouvons-nous apporter à nos concitoyens ? Ne pourrions-nous pas imaginer un texte de loi traitant spécifiquement des questions posées par les réseaux sociaux et de la collaboration nécessaire entre la France et les entreprises du secteur ?