Intervention de Christian Franqueville

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, comme vous le savez, le plan France très haut débit, doté de 20 milliards, vise à couvrir l’intégralité du territoire national en très haut débit d’ici à 2022.

Ainsi, dans les Vosges, le montant total des investissements publics qui permettrait d’atteindre les objectifs de couverture cités est estimé à 128,7 millions.

Le dossier présenté à l’État par le département des Vosges devrait permettre de débloquer dans un premier temps près de 16 millions issus du plan très haut débit, qui s’ajouteront aux 60 millions financés par le plan départemental 2014-2018.

Avant la réforme territoriale, la région Lorraine avait prévu pour sa part un financement de 23,6 millions d’ici à 2020 au titre du contrat de plan État-région mais, comme vous le savez, ces crédits régionaux mobilisés sont dédiés aux projets numériques et ne bénéficient pas directement aux foyers individuels.

Ainsi, pour ces derniers, les fonds publics seront insuffisants puisqu’ils ne permettront d’équiper en haut débit filaire que 91 % de la population. Une solution satellitaire sera donc encore proposée à près de 9 % d’entre elle. Cette solution, traditionnellement réservée aux zones de montagne, ne peut être une solution pour la plaine des Vosges. En effet, cette rustine technique, qui manque de fiabilité, reste particulièrement onéreuse.

Une telle situation, madame la secrétaire d’État, crée une fracture numérique dont pâtissent nos concitoyens des territoires ruraux et entraîne des inégalités dans de nombreuses activités de la vie quotidienne.

Elle dissuade aussi les porteurs de projets et nuit au développement économique de ces territoires, y compris dans les zones de revitalisation rurale, où l’outil numérique est une réponse encore plus pertinente dans la mise en place de solutions innovantes telles que le télétravail.

Dès lors, quelles réponses pouvons-nous imaginer ensemble et quelles garanties peuvent-elles être apportées par l’État et les collectivités territoriales aux villages qui ne bénéficient pas d’une intervention publique de montée en débit et pour lesquels une couverture internet décente n’est pas assurée ?

Leurs habitants manifestent de plus en plus leur impatience et éprouvent un sentiment d’abandon tant sur le plan économique et social que s’agissant de l’accès aux services publics et aux soins.