Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Déchéance de nationalité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Alors que la menace terroriste reste très forte en France et partout dans le monde – nous le voyons encore aujourd’hui en Turquie –, nous devons, sans faillir, faire preuve de détermination et d’efficacité face à la barbarie.

Or la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité est, par essence, inefficace et inutile pour combattre les terroristes. Elle est non seulement inutile, d’ailleurs, mais aussi hors sujet : hors sujet car la lutte contre le terrorisme ne relève pas de la question des binationaux ni du droit de la nationalité.

Répondre au défi terroriste suppose une réflexion sur l’organisation et les moyens de nos services de justice, de police, de gendarmerie et de renseignement. La lutte contre le terrorisme nécessite aussi des solutions aux maux qui nourrissent ce dernier, et nous oblige à en comprendre tous les ressorts. Nous devons comprendre pour nous défendre et nous protéger sur le long terme.

En définitive, la réécriture de notre texte fondateur signerait la victoire idéologique des terroristes djihadistes et de l’extrême-droite, qui ne croient pas en notre capacité à vivre ensemble. Solennellement, monsieur le Premier ministre, nous vous demandons le retrait de cette mesure inefficace qui mettrait à mal l’unité de notre République, à l’heure où nous avons, plus que jamais, besoin de nous rassembler autour de ses valeurs fondamentales.

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