Intervention de Jean-Luc Laurent
Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Opération mosquées ouvertes
Jean-Luc Laurent :Monsieur le ministre de l’intérieur, ce week-end, le Conseil français du culte musulman a pris une heureuse initiative en organisant une opération « mosquées ouvertes », pour inviter tout le monde à découvrir les lieux, mais aussi la réalité de l’islam de France. Vous vous êtes rendu à Saint-Ouen, quand j’étais pour ma part au Kremlin-Bicêtre.
Heureuse initiative, mais aussi courageuse initiative que de l’organiser en ce week-end de janvier, un an après les tueries de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, attentats commis au nom d’un islam malade, assassin et djihadiste, d’un islam de mort. La République n’a pas à faire la police des religions, mais elle doit, avec lucidité, veiller à favoriser un islam ouvert et pacifique, un islam démocratique et, demain, peut-être, sécularisé. À l’échelle des siècles et au vu de la situation du monde, on mesure toute la difficulté de la tâche.
Pourtant, c’est à cela qu’aspirent plusieurs millions de Français qui veulent croire en paix et pratiquer cet islam ouvert. Cela relève d’abord de la responsabilité de nos compatriotes musulmans, mais, dans le cadre protecteur de la loi de 1905, qui n’a pour moi rien d’une contrainte ou d’un carcan, la République doit autant que possible les y aider, à tous les niveaux.
J’ai signé, il y a quelques semaines, le bail emphytéotique administratif permettant la construction d’une mosquée au Kremlin-Bicêtre. Certaines voix se sont élevées pour proposer la création d’un véritable institut des cultures musulmanes, en faveur d’un islam des Lumières contre les prédicateurs obscurantistes comme Tariq Ramadan. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre ?
Le 13/01/2016 à 13:12, laïc a dit :
L'islam EN France, il n'y a pas d'islam DE France, car la laïcité ne permettant pas à l'Etat de reconnaître les cultes, la République ne saurait donc reconnaître l'islam comme religion officielle et en faire sa propriété.
C'est quoi un islam des lumières ? Un islam avec des mosquées éclairées à l'électricité ? Je suppose que M. Laurent nous fait part de ses réflexions privées, car l'Etat ne reconnaissant les cultes, il lui est normalement interdit de porter une appréciation personnelle sur les religions à titre officiel.
Quant au bail emphythéotique, la loi dit : "Article 1311-2 du code général des collectivités territoriales (modifié en 2013) :
« Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime, en vue de l’accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d’une mission de service public ou en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence ou en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public ou en vue de la réalisation d’enceintes sportives et des équipements connexes nécessaires à leur implantation ou, à l’exception des opérations réalisées en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public, de leur restauration, de la réparation, de l’entretien-maintenance ou de la mise en valeur de ce bien ou, jusqu’au 31 décembre 2017, liée aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales ou, jusqu’au 31 décembre 2017, liée aux besoins d’un service départemental d’incendie et de secours. Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif. »
Ainsi, le bail emphytéotique permet d'affecter un édifice "déjà existant" à un culte, (et encore faut-il que cet édifice soit déjà un édifice du culte...ce qui restreint encore plus ces attributions emphytéotiques), il n'est mentionné nulle part qu'il permet ex nihilo la construction d'un édifice religieux, que cet édifice soit une église ou une mosquée.
M. Laurent enfreint donc la loi en concédant un bail emphytéotique pour la construction d'une mosquée, il aurait dû, pour être conforme à la loi, accorder un bail emphytéotique pour la transformation d'un bâtiment déjà existant en mosquée, (et encore, un juge pointilleux me ferait le reproche d'aller au-delà du sens strict de la loi...) mais pas pour sa construction, ce qui n'est possible selon cet article que pour les équipements sportifs et équipements connexes.
La loi a dit "affectation" et non pas "réalisation" pour justifier un bail emphytéotique en ce qui concerne les édifices attribués au culte. Il est important que la loi soit lue, comprise et appliquée par ceux-là même qui sont appelés à la faire.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui