Intervention de Olivier Marleix

Madame la garde des sceaux, à l’issue du conseil des ministres du 23 décembre, le Premier ministre nous a annoncé que 250 djihadistes étaient de retour de Syrie ou d’Irak. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour que ces individus soient punis comme ils le méritent après avoir combattu dans les rangs de l’État Islamique, après avoir combattu l’armée française, et surtout pour protéger nos compatriotes ?

Depuis les attentats de janvier, vous avez en effet refusé toute mesure de rétention administrative à l’encontre de ces criminels ; ils sont donc libres d’aller et de venir sur notre territoire, dans nos quartiers, comme bon leur semble. Aucune circulaire de votre part n’a donné d’instructions aux magistrats quant au sort qu’il fallait leur réserver. Au contraire, votre circulaire du 5 décembre 2014, prise en application de la loi sur le terrorisme, rappelle que les magistrats doivent appliquer la présomption d’innocence puisque le fait d’avoir séjourné sur un théâtre d’opérations ne suffit pas à caractériser une infraction. Il est vrai que la Syrie est une destination touristique très en vogue !

De toute évidence, madame la garde des sceaux, de telles instructions sont inadaptées à l’horreur des crimes et à la barbarie perpétrées par ces individus, notamment contre les chrétiens et les yézidis.