Intervention de Olivier Marleix

Voilà de quoi, reconnaissez-le, nous inquiéter. Quel message d’absence de fermeté !

Il existe pourtant dans notre code pénal des dispositions relatives aux crimes de guerre ou au génocide prévoyant des peines très lourdes, jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, et ces dispositions valent aussi pour les complices. Ce sont ces peines qu’il faut appliquer en l’occurrence.

Dès lors, madame la garde des sceaux, je vous demande de nous dire où sont ces 250 individus et quelles poursuites pénales seront engagées contre eux ?