Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur un sujet essentiel. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur cette question à plusieurs reprises, notamment devant les commissions compétentes de votre assemblée.

Ce sujet pose de nombreuses questions de transparence. Nous y travaillons : nous avons obtenu, avec d’autres, à la fin de 2014, la transparence sur le mandat de négociation, base sur laquelle nous construisons un agenda de la transparence. À ce titre, je reçois régulièrement au Quai d’Orsay des parlementaires de tous les groupes, ainsi que des représentants de la société civile, afin de leur rendre des comptes. Une page spécifique a d’ailleurs été créée sur le site internet du Quai d’Orsay.

Concernant l’arbitrage, vous avez parfaitement raison. Il est inacceptable que des juridictions d’exception soient saisies par de grandes firmes multinationales sur des enjeux majeurs de politique énergétique, de politique alimentaire, et, tout simplement, sur des choix démocratiques. C’est pourquoi, au nom de la France, j’ai présenté au niveau européen une proposition de création d’une Cour permanente de justice commerciale internationale,