Intervention de Yves Durand

C’est là l’un des charmes et aussi l’un des objets ce type d’exercice.

Nous avons mis en avant l’objectif de mixité scolaire autant que celui de mixité sociale pour assurer la réussite scolaire de tous les élèves. Le rapport comporte des constats, mais également un certain nombre de préconisations ; plusieurs d’entre elles ont déjà été prises en compte par le ministère : elles sont déjà appliquées ou en cours d’application. Cela montre, madame la ministre, combien votre ministère est à l’écoute du Parlement. Je ne vais pas reprendre toutes les propositions qui ont été émises, chaque parlementaire ayant déjà pu en prendre connaissance. J’aborderai en particulier deux d’entre elles, qui ont été débattues et qui ont pour objet d’améliorer la réussite de l’ensemble des élèves et d’atteindre la mixité scolaire et sociale, qui est coeur des préoccupations de ce rapport.

La première de ces propositions traduit la volonté de maintenir les filières d’excellence dans les collèges en difficulté, par exemple – ce n’est qu’un exemple – les classes bilangues, dont on a beaucoup parlé au moment de la réforme du collège. Il s’agit de maintenir ces classes, non pas lorsqu’elles créent de la ségrégation – ce qui est parfois le cas, à l’évidence – mais, au contraire, quand elles permettent de conserver ceux que je nommerai de « bons élèves », c’est-à-dire des élèves ayant les capacités de réussir par eux-mêmes, appartenant souvent à des milieux favorisés dans des secteurs en proie à des difficultés sociales ou scolaires. Il n’y a peut-être pas de règle générale, même si la préoccupation de la non-ségrégation scolaire et sociale est évidente. Il faut peut-être appréhender ce sujet davantage au cas par cas.

La deuxième proposition, qui a suscité quelques questions, est la proposition numéro 6, qui a pour objet, en partenariat avec l’État, de faire accompagner par les collectivités territoriales l’implantation d’établissements privés sous contrat dans les quartiers défavorisés. Il ne s’agit pas, bien sûr, de revenir sur les lois qui régissent les rapports entre le public et le privé et entre l’État et les établissements privés sous contrat, mais d’associer ceux-ci – qui, je le rappelle, assument une mission de service public depuis la loi Debré de 1959 – à participer à l’effort de reconquête scolaire de ces quartiers ghettoïsés. Cela exige évidemment que deux conditions soient remplies. D’une part, les établissements privés doivent respecter les critères de mixité sociale et scolaire : c’est une proposition générale du comité de suivi, qui souhaite que l’enseignement privé partage l’ambition de la mixité sociale et scolaire et assume également la tâche à engager à cette fin. C’est la première condition, sine qua non. D’autre part, cette installation ne doit pas fragiliser les établissements publics. Il ne s’agit pas de créer des concurrences avec des filières qui existeraient déjà, mais, au contraire, d’établir une véritable complémentarité, toujours dans l’état d’esprit lié à l’exercice de cette mission de service public.

Chacun doit prendre sa part à l’effort républicain de reconquête de cette belle ambition de l’égalité devant l’excellence scolaire. Tel est l’objectif poursuivi par cette proposition, qui va d’ailleurs dans le même sens que la première proposition que j’ai présentée. C’est cet objectif de réussite pour tous qui nous a réunis, Rudy Salles et moi-même. Je ne doute pas que ces réflexions seront écoutées et, plus encore, ce que je souhaite, entendues.