Intervention de Francis Hillmeyer

Ma question, madame la ministre, porte sur le développement de la méthanisation en France. C’est un enjeu stratégique qui se développe fortement en Alsace avec plusieurs projets, dont celui porté par la communauté d’agglomération de Mulhouse, M2A – Mulhouse Alsace agglomération.

Certaines avancées notables viennent d’être obtenues au niveau fiscal et tarifaire, notamment sur le rachat de gaz et d’électricité, mais les acteurs de la filière attendent également pour l’avenir des engagements forts de votre ministère sur des axes structurants pour eux.

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – présenté en novembre dernier et actuellement en discussion fixe des objectifs ambitieux, tels que l’injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Il s’agit d’un des débouchés potentiels de la méthanisation, puisqu’il est prévu d’injecter 6 à 8 térawattheures de biométhane à l’horizon 2023.

Il est important de disposer à l’avenir de mécanismes de soutien et d’outils réglementaires permettant l’essor de toutes les valorisations possibles du biogaz pour créer une dynamique dans cette branche. Le dispositif de soutien initialement prévu sous forme de complément de rémunération devrait être en place depuis le 1erjanvier 2016. S’il est confirmé par les pouvoirs publics, ce sera un véritable encouragement pour les acteurs de la filière.

Je souhaiterais connaître précisément vos intentions à ce sujet et, plus largement, les axes prioritaires que vous allez définir afin de favoriser l’essor et la structuration de la filière et d’en faire une filière d’excellence.