Intervention de Ségolène Royal

Je vous remercie de cette question, partagée par de nombreux autres parlementaires d’ailleurs. Nous devons faire des efforts pour faire monter en puissance la méthanisation, notamment en améliorant son modèle économique.

Pour avoir soutenu, dans ma région, un certain nombre de méthaniseurs, j’ai vu combien il est difficile de mettre en place un modèle économique performant. C’est pourquoi j’ai pris des décisions. Premièrement, j’ai mis en place le Comité national biogaz, qui est un lieu d’échange réunissant tous les acteurs chargé de tracer l’avenir de cette filière et de prendre des mesures concrètes.

Deuxièmement, dans le même esprit, j’ai publié le 30 octobre 2015 un arrêté qui revalorise le tarif de rachat de l’électricité produite par ces installations. Cet arrêté permettra d’améliorer l’équilibre économique des méthaniseurs, principalement ceux qui sont exploités par des agriculteurs, et de donner des bases solides au développement de cette filière. Les méthaniseurs de moins de 500 kilowatts seront soutenus par un tarif de rachat de l’électricité garanti pendant vingt ans et dont le niveau a été revalorisé. Ce nouveau tarif entrera en vigueur dès que l’Union européenne l’aura validé – le processus est en cours. Les méthaniseurs de plus de 500 kilowatts, quant à eux, seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant vingt ans. Un premier appel d’offres, qui portera sur un volume annuel précisé, sera lancé dans les prochaines semaines, après une dernière consultation de la profession.

Mon objectif rejoint le vôtre : développer une filière industrielle française performante, sur la base des travaux du Comité national biogaz et avec le soutien de l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Cela se fera dans le cadre des appels à projets du plan Investissements d’avenir, notamment de son volet consacré à l’économie circulaire et aux déchets, pour lequel un nouvel appel d’offres sera lancé avant l’été.