Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, je vous souhaite une bonne année, ainsi qu’à vos collaborateurs. Nous sommes heureux de vous retrouver sur les bancs de cette assemblée.

En avril dernier, vous annonciez le doublement du Fonds chaleur, qui doit ainsi passer à 420 millions d’euros d’ici 2017. Compte tenu de l’utilité de ce fonds, qui est un outil clé de la transition énergétique pour atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 et 32 % en 2030 – vous voyez que nous avons bien retenu votre loi ! – nous ne pouvons que nous féliciter d’une telle annonce.

Mais cette annonce sera-t-elle effectivement concrétisée ? Rien n’est moins sûr. En effet, jusqu’à présent, le Gouvernement n’a pas été en mesure de nous expliquer clairement comment ce doublement sera réalisé.

J’espère donc, madame la ministre, obtenir ce soir des réponses claires à la question suivante : comment sera effectivement financé le doublement du Fonds chaleur ? Les crédits supplémentaires qui doivent l’abonder sont censés provenir du fonds spécial de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Comment sera abondé ce dernier fonds ? Cela reste un mystère… Pourriez-vous nous expliquer cette sorte de jeu de poupées russes budgétaires qui nous laisse perplexes ?

Par ailleurs, comment ces nouveaux crédits du Fonds chaleur seront-ils concrètement utilisés sur le terrain pour développer les réseaux de chaleur ? Il semble que l’ADEME ait des difficultés à se servir du fonds pour permettre aux trente-cinq grandes villes françaises de plus de 50 000 habitants qui sont sans réseau de s’équiper.

L’association AMORCE propose le lancement d’un appel à projets « éco-réseaux de chaleur », dont les lauréats bénéficieraient d’aides à l’investissement du Fonds chaleur bonifiées de 10 %, pour faire émerger de nouveaux projets structurants. Quelle est votre position sur cette suggestion ?