Intervention de Ségolène Royal

Le Fonds chaleur a pour vocation de soutenir la production de chaleur, comme vous l’avez abondamment développé dans votre question. Il contribue donc fortement à l’application de la loi de transition énergétique, qui a fixé un objectif de 38 % de chaleur renouvelable en 2030 et prévoit de multiplier par cinq la chaleur renouvelable livrée par les réseaux de chaleur à la même échéance.

Depuis sa création, le Fonds chaleur a permis de soutenir plus de 3 000 projets et 4 milliards d’euros d’investissements. Il est doté de 220 millions par an. Comme vous le savez, sa gestion est confiée à l’ADEME, qui intervient notamment dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte. Le doublement de ce fonds est annoncé à l’horizon 2017, et cette augmentation a déjà permis de renforcer ses interventions : 20 millions d’euros ont ainsi été consacrés aux aides à la mobilisation de la biomasse. C’est le fonds de financement de la transition énergétique qui doublera le Fonds chaleur, qui atteindra ainsi 420 millions par an d’ici 2017.

Parallèlement, des appels à projets permettent de faire émerger des projets de valorisation de la biomasse. Cette montée en puissance sera également soutenue par la fiscalité sur le carbone. En tout état de cause, le développement des réseaux de chaleur est un axe très fort de la loi de transition énergétique, qui prévoit de les multiplier par cinq. Le Fonds chaleur soutient déjà ce développement. Vous avez raison : nous devons à présent réfléchir à la manière dont nous pourrons améliorer l’efficience des aides aux réseaux.

La structure AMORCE m’a en effet écrit aujourd’hui pour proposer certaines actions, dont l’appel à projets que vous évoquez. Mes services et l’ADEME examineront ces propositions, ainsi que d’autres, pour proposer des évolutions des modalités d’interventions du Fonds chaleur en 2016.

Je profite de cette intervention pour m’excuser auprès de M. Hillmeyer de lui avoir répondu tout à l’heure sans me tourner précisément vers lui.