Intervention de Danielle Auroi

Madame la ministre, ma question portera sur l’Europe de l’énergie, qui revient de manière forte dans l’agenda politique, après la COP21 et au moment où les Pays-Bas prennent la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne.

En effet, la présidence néerlandaise juge insuffisants les objectifs climatiques de l’Union européenne. Elle estime que l’objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 est louable mais déplore le fait qu’il ne soit pas contraignant, notamment en matière d’énergies renouvelables – domaine dans lequel la France n’est pas le pays le mieux classé – ou d’efficacité énergétique – où, au contraire, la France fait partie des bons élèves et a réalisé de belles avancées. Le caractère non contraignant de ces objectifs sera donc un facteur de blocage, y compris pour la question très sensible du marché du carbone, qui n’est toujours pas réglée.

Par ailleurs, la crise ukrainienne ainsi que les engagements climatiques devraient encourager la mise en place de l’Union de l’énergie, pour sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Union européenne. La Commission consulte à l’heure actuelle tous les gouvernements à propos de la gouvernance. Les parties prenantes ont jusqu’au 8 avril pour répondre à ces questions.

La Commission européenne envisage trois options. Première possibilité : adopter un nouveau texte législatif unique pour l’ensemble des politiques concernées, qu’il s’agisse du climat ou des questions énergétiques proprement dites. Deuxième possibilité : revoir les obligations prévues dans le cadre de la réforme de chaque législation sectorielle, ce qui serait, bien sûr, d’une moindre portée. Troisième possibilité : se limiter à des recommandations non contraignantes.

Madame la ministre, laquelle de ces trois options la France devrait-elle soutenir ?