Intervention de Jacques Krabal

Madame la ministre, la loi de transition énergétique intègre un volet sur les énergies renouvelables afin d’équilibrer nos énergies et de valoriser les ressources de nos territoires. En 2014, 14 % de l’énergie était d’origine renouvelable, l’objectif étant d’atteindre 23 % en 2020 et 32 % en 2030.

Cette loi était très attendue par les territoires ruraux et les agriculteurs nourrissaient des espoirs importants concernant la méthanisation, d’autant que la France s’est inspirée de l’Allemagne, considérée comme un exemple en ce domaine. Nos voisins d’outre-Rhin comptent en effet 8 000 méthaniseurs.

Pourrions-nous dresser un premier bilan ? Le nombre de nouvelles unités étant passé de 70 à 40 en 2014, l’objectif des 1 000 méthaniseurs en 2020 pourra-t-il être atteint ? On peut identifier plusieurs difficultés, que vous connaissez, madame la ministre : la lourdeur administrative des dossiers, en dépit du permis de construire unique, les délais d’instruction, les exigences réglementaires croissantes et le fait que les normes françaises demeurent supérieures aux normes européennes.

Autre difficulté, signalée tout à l’heure : l’insuffisance des financements, qui rend ces investissements difficiles. Les politiques d’aide de l’ADEME pourraient à cet égard être différentes d’une région à l’autre.

Enfin, le manque de rentabilité des installations nécessiterait une revalorisation, une visibilité et une stabilité des tarifs, autant pour la méthanisation, d’ailleurs, que pour le photovoltaïque : cela encouragerait l’investissement. Une telle mesure profiterait surtout aux petites unités de méthanisation, et permettrait ainsi aux agriculteurs de diversifier leurs activités et de percevoir des revenus complémentaires plus stables et indépendants de la conjoncture, ainsi que des aides de la politique agricole commune, avec pour effet le maintien de l’élevage dans nos territoires – car, comme le disait Jean de La Fontaine dans la fable Le renard et le bouc, « en toute chose il faut considérer la fin ».

Comment comptez-vous donc prendre en considération les éléments que je viens d’évoquer, madame la ministre, pour favoriser le développement de la filière de la méthanisation ?