Intervention de Ségolène Royal

En complément de ce que j’ai déjà dit tout à l’heure sur le modèle économique des méthaniseurs, qu’il faut améliorer pour augmenter le nombre de chantiers en cours, je veux rappeler que les procédures ont été simplifiées, notamment avec le permis unique, d’abord expérimenté dans sept régions avant d’être généralisé sur l’ensemble du territoire en novembre 2015. D’autre part, la gestion des digestats a été simplifiée grâce à une ordonnance, adoptée avec le ministère de l’agriculture, portant sur leur homologation. Troisièmement, la loi qui renforce l’obligation de tri et de valorisation des déchets organiques facilite l’accès à ces derniers en vue d’un traitement en compostage ou en méthanisation.

L’articulation entre la simplification administrative, le soutien de l’ADEME et du fonds de financement de la transition énergétique et l’amélioration du modèle économique, notamment avec la revalorisation des tarifs de rachat, doit donc permettre la montée en puissance nécessaire à l’atteinte de l’objectif des 1 000 méthaniseurs d’ici à 2020 que j’ai fixé pour le territoire national.