Intervention de Ségolène Royal

Comme vous le savez, monsieur le député, les débats parlementaires ont permis de larges avancées sur la petite hydroélectricité, à laquelle je tiens tout particulièrement car elle contribue à donner aux territoires, notamment ruraux, la possibilité de développer les énergies renouvelables. C’est le sens de l’appel d’offres que j’ai préparé, l’objectif étant le développement de plus de 60 mégawatts de nouvelles capacités dans tous les champs de la petite hydroélectricité, qu’il s’agisse d’installations nouvelles, situées dans des zones propices et de puissance supérieure à 500 kilowatts, des équipements d’ouvrages existants mais ne produisant pas d’électricité – qui ont par exemple un usage de navigation ou d’alimentation en eau potable – à partir d’une puissance de 150 kilowatts, ou enfin de l’équipement de petits ouvrages existants, je pense notamment à la réhabilitation d’anciens moulins, pour une puissance comprise entre 36 et 150 kilowatts.

Cet appel d’offres vise à développer la micro et la petite hydroélectricité dans le respect des enjeux environnementaux, des milieux aquatiques et de la démarche « éviter, réduire et compenser ».

Pour éviter des impacts importants, les cours d’eau sensibles seront exclus. Ainsi, aucun ouvrage ne sera construit sur les cours d’eau classés en liste 1 ; d’autre part, l’équipement d’ouvrages existants sur les cours d’eau classés en liste 1 au titre de la présence de poissons amphihalins est strictement limité. Des mesures tendant à réduire l’impact des projets seront également prévues. En particulier, l’appel d’offres évaluera l’impact environnemental des projets, évaluation qui représentera une part significative de la note globale. Enfin les impacts résiduels des projets devront être compensés par les producteurs, conformément aux règles applicables en la matière, avec la définition d’un cahier des charges.

Cet appel d’offres, monsieur le député, répond donc à vos attentes. Il a fait l’objet de nombreuses consultations et il a fallu lever un certain nombre de réticences, mais un juste équilibre peut être trouvé, me semble-t-il, entre la production de petite hydroélectricité et la protection de l’environnement et des cours d’eau.