Intervention de Ségolène Royal

Merci tout d’abord, monsieur le député, d’animer le groupe d’études sur la méthanisation, qui formule des propositions. Vous l’avez dit, deux questions ont déjà été posées sur ce sujet. Je ne reviens donc pas sur les décisions qui viennent d’être prises afin d’améliorer le modèle économique des méthaniseurs ni sur les mesures de simplification administrative.

Je voudrais plutôt m’étendre sur les appels à projets que je viens de lancer. Un premier appel d’offre tri-annuel, commun aux deux filières méthanisation et bois-énergie, portera sur un volume de 10 mégawatts par an pour la première et de 50 mégawatts par an pour la seconde, dont 10 seront réservés à des petits projets de moins de 3 mégawatts. Cet appel d’offres est prêt et sera lancé dans les jours qui viennent. Il sera ouvert aux installations de bois-énergie ainsi qu’aux méthaniseurs.

Son objectif est de soutenir les projets exemplaires en matière de qualité de l’air et de valorisation de la chaleur fatale. Les projets qui mettront en oeuvre des solutions de financement participatif seront soutenus en priorité – comme le fait l’opération tout à fait exemplaire que nous avons lancée ensemble, monsieur le député, dans le nord des Deux-Sèvres.

Afin de minimiser l’impact des projets bois-énergie sur la ressource en biomasse et d’éviter les conflits d’usage, le cahier des charges impose la mise en oeuvre des technologies de cogénération à haut rendement, le respect d’un seuil minimal d’efficacité énergétique à 75 % ainsi que l’utilisation de bois issu de forêts gérées durablement.

Afin de mieux valoriser la ressource, le cahier des charges du lot relatif à la méthanisation restreint l’éligibilité aux projets ne créant pas de conflits d’usage notamment avec les terres agricoles. Il incite par ailleurs, dans une perspective d’économie circulaire, à l’utilisation d’effluents d’élevage.

En donnant aux industriels de la visibilité sur trois ans, cet appel d’offres facilitera les investissements et favorisera la création d’emplois. Un soutien financier sera apporté sous forme d’un complément de rémunération, afin d’améliorer l’intégration des installations au système électrique et de se conformer aux lignes directrices européennes en matière d’énergie et d’environnement.