Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la ministre, je souhaite revenir sur un sujet qui me tient, vous le savez, particulièrement à coeur : la question du renouvellement des concessions hydroélectriques.

La mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France le 22 octobre dernier et réclamant l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques suscite de fortes inquiétudes. Au-delà des industriels eux-mêmes et des agents, les élus et de nombreux citoyens nous font chaque jour part, sur le terrain, de leurs craintes et de leurs espoirs à propos de ce sujet vital pour nos vallées et porteur pour l’avenir de la transition énergétique. Si ce rappel juridique à la règle européenne était attendu, une réponse politique claire de notre pays est espérée.

Élue d’une circonscription de montagne qui compte de nombreux ouvrages hydroélectriques, et travaillant sur cette question depuis plusieurs années, je mesure, au quotidien, l’importance du rôle joué par l’hydroélectricité. Je fais partie, comme vous, de ceux qui pensent que l’énergie ne peut être considérée comme un bien comme les autres.

Pour ce qui concerne la sécurité des installations, le contrôle des prix pour l’usager, l’indépendance énergétique de notre pays mais aussi l’aménagement de nos territoires, la France ne doit et ne peut pas libéraliser ce secteur, renoncer au fruit de son histoire industrielle et se priver d’un outil central dans la réussite de la transition énergétique. Si la règle européenne est comprise, elle ne peut, en l’état, être acceptée.

Dans cette période particulièrement sensible, nous devons montrer que notre pays a, en défendant une vision claire du service public, encore prise sur ce formidable outil politique qu’est l’Union européenne. Une régression sur un tel sujet ne serait pas comprise et éloignerait encore de nombreux Français de l’idéal européen humaniste et social que nous portons.

La France a su démontrer, lors de la COP21, que sa voix porte et que, au-delà des strictes règles libérales, une vision politique d’avenir peut être défendue et entendue. Je crois cela nécessaire et surtout possible sur la question de l’hydroélectricité. Je milite pour que, compte tenu de sa place centrale et de son histoire, notre pays refuse la fatalité d’une règle aveugle qui ouvre ce secteur à la concurrence sans en mesurer toutes les conséquences. C’est ce que nous avons souhaité inscrire dans la loi de transition énergétique.

C’est pourquoi je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur ce sujet sur lequel je vous sais très mobilisée et très engagée. Madame la ministre, pouvez-vous, ce soir, rassurer les élus et acteurs sur votre volonté de défendre ce bien public ?