Intervention de Ségolène Royal

Votre question, monsieur le député, rejoint les interrogations de plusieurs parlementaires sur tous les bancs.

Il faut effectivement débloquer le modèle économique des méthaniseurs, ce que je viens de faire par un arrêté en augmentant le tarif de rachat. Les méthaniseurs de moins de 500 kilowatts seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant vingt ans, dont le niveau a été revalorisé. Les méthaniseurs de plus de 500 kilowatts seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant vingt ans. Un premier appel d’offres, qui portera sur un volume annuel de 1 000 mégawatts, sera lancé dans les prochaines semaines après une dernière consultation de la profession.

Il faut ensuite développer une filière industrielle française. C’est l’objectif du Comité national biogaz, qui rassemble l’ensemble des industriels de ce secteur et travaille sur le volet de l’adaptation des matériels au contexte français, la formation des professionnels ou le développement d’innovations qui ont le soutien de l’ADEME dans le cadre des appels à projets du plan Investissement d’avenir.

J’ai également simplifié les procédures. Le permis unique expérimenté dans sept régions a été étendu à l’ensemble des régions au 1er novembre 2015. S’il y a des difficultés administratives dans ce cadre, il faut me le signaler, car c’est là la principale différence avec l’Allemagne : le temps de réalisation, le problème des multiples recours à toutes les étapes du permis. Le permis unique doit permettre de raccourcir les délais et de sécuriser juridiquement les entreprises qui investissent dans les méthaniseurs.

Vous le savez, j’ai mis en place des moyens de financement pour 1 000 méthaniseurs à travers le territoire national. Il faut donc se saisir de cette opportunité pour que la France puisse rattraper son retard dans ce domaine. Je crois que c’est en bonne voie.