Intervention de Antoine Herth

Merci pour ce rapport fourni et détaillé. Je rejoins l'orateur du groupe socialiste sur l'utilité des études d'impact. Celles-ci sont systématiques lorsque l'on travaille sur des projets de loi. Probablement devraient-elles être plus fouillées. Mais il n'y en a pas lorsque l'on travaille sur des propositions de loi. Je n'aurai de cesse, jusqu'à la fin de la législature, de le marteler : nous légiférons malheureusement trop souvent à l'aveugle.

Ensuite, la notion de zone économique pose un autre problème : la loi que nous votons à l'Assemblée nationale s'applique partout uniformément – sauf peut-être en Alsace-Moselle. Or les textes économiques devraient s'appliquer de façon différenciée selon les départements d'outre-mer concernés – même si cela viendrait compliquer sérieusement notre travail.

J'avais une question sur la variabilité des situations dans les outre-mer, mais le rapport y répond déjà en partie. De fait, la situation n'est pas la même selon que l'on soit à La Réunion, dans les Antilles, ou encore à Saint-Pierre-et-Miquelon.

J'ai été surpris par le fait que l'inflation dans les DOM reste principalement tirée par les prix de l'alimentation. D'où cette question : peut-on répondre à cette situation en stimulant l'offre ? Votre rapport, pages 60 et 61, fait apparaître les difficultés de l'exercice : les filières sont très peu structurées ; elles ne sont pas toujours en capacité de produire tout au long de l'année ; enfin, elles peuvent être concurrencées par des productions extérieures, périphériques, qui perturbent le marché.

Mais à défaut de pouvoir puiser dans le texte dont nous parlons aujourd'hui, ne pourrions-nous pas chercher dans la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ? Je dois faire un rapport d'application avec M. Germinal Peiro. Ne faudrait-il pas nous pencher sur le volet outre-mer de cette loi pour compléter votre travail ?

En matière d'énergie, nous avons parlé essentiellement de carburants. De la même façon, ne pourrions-nous pas trouver des réponses dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et pour la croissance verte ? Certes, on peut réfléchir à la façon la plus économique d'acheminer les carburants, mais les outre-mer peuvent également être des laboratoires de la transition énergétique, et contribuer à nous faire sortir de la logique du tout carbone. Bien plus que les départements métropolitains, les outre-mer ont des arguments à mettre en avant. Je pense qu'il y a là des pistes à explorer.

Quoi qu'il en soit, au nom du groupe Les Républicains, je voudrais remercier les rapporteurs pour leur travail, que j'ai trouvé extrêmement intéressant.