Intervention de Daniel Fasquelle

On ne peut qu'être d'accord avec ce qu'ont dit Messieurs Yves Blein et Antoine Herth à propos des études d'impact, qu'il serait sans doute intéressant de renforcer. Pour autant, il faut savoir qu'il ne sera jamais possible de mesurer les effets réels – positifs ou pervers – de certaines dispositions tant qu'elles n'ont pas été mises en oeuvre. D'où l'intérêt d'un rapport comme celui que nous venons de rédiger. Le fait d'avoir attendu trois ans nous a permis, en outre, d'avoir un certain recul.

Maintenant faut-il élargir les accords locaux à la zone dans laquelle se trouvent les territoires d'outre-mer ? Nous devons être conscients de deux difficultés : la faiblesse des productions locales et l'application des normes européennes.

Premièrement, si les productions locales sont trop fortement concurrencées par les productions qui viennent de la zone, elles risquent d'être complètement déstabilisées. Certes, la concurrence sera peut-être stimulée. Mais les filières qui sont en train de se construire ou qui voudraient émerger seront peut-être étouffées.

Deuxièmement, le fait que les normes européennes s'appliquent outre-mer peut constituer un handicap pour les entreprises qui vont se trouver en concurrence avec des entreprises de la zone où l'on n'applique pas les mêmes normes. Dans ces conditions, ne faudrait-il pas moduler l'application des normes dans ces territoires, afin d'améliorer la compétitivité de leurs entreprises ? C'est une question que vous avez déjà posée, et qui mériterait effectivement d'être approfondie.

Monsieur Yves Blein, je crois qu'aujourd'hui, malheureusement, les consommateurs des outre-mer ne sont pas toujours suffisamment structurés pour veiller à la bonne application d'une loi comme celle à laquelle vous faites référence. Pourtant, ils disposent désormais de droits nouveaux – notamment du pouvoir de saisir la justice – et pourraient jouer un rôle très utile.

Je pense que Monsieur Antoine Herth a obtenu des réponses à ses questions. Je suis d'accord avec lui : les territoires d'outre-mer peuvent servir de laboratoires d'expérimentation pour les énergies décarbonées et les énergies renouvelables, qui sont bon marché pour les populations locales et qui offrent davantage de possibilités qu'en métropole. Ainsi, à La Réunion, on utilise la différence entre la température de l'eau de mer en surface et en profondeur pour créer une énergie nouvelle, renouvelable et décarbonée. Sur certains territoires, on développe les hydroliennes, à partir d'une technique mise au point pas des entreprises françaises, qui sont à la pointe en ce domaine. Il est donc possible de développer des énergies nouvelles et de donner accès à une énergie peu chère à nos concitoyens d'outre-mer.

Monsieur André Chassaigne s'est intéressé à l'évolution des marges des entreprises. Comme nous l'indiquons dans le rapport, il est très difficile d'obtenir des informations précises de la part des entreprises à ce sujet. On peut comprendre les réticences des entreprises ; il ne s'agit évidemment pas de donner des informations essentielles aux concurrents. En revanche, on a besoin de connaître certains éléments pour faire des analyses, retracer l'évolution des marges dans le temps, repérer où se trouve la valeur ajoutée, voire pointer des bénéfices qui ne seraient pas tout à fait justifiés.