Intervention de Georges Fenech

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, le 12 décembre 2015 s’est tenue la Conférence nationale des procureurs, qui a lancé un cri d’alarme. Elle a appelé à ne plus rédiger les rapports administratifs et à ne plus participer aux instances ne présentant pas un caractère opérationnel. C’est vous dire l’inquiétude des procureurs quant à la surcharge de travail ! Qu’avez-vous à leur répondre, madame la ministre de la justice ?

D’autre part, une très vive inquiétude monte aujourd’hui dans la magistrature au sujet de la réforme pénale que vous préparez et qui conduirait, si elle devait voir le jour, à une dépossession de la justice au profit d’autorités administratives. Nous nous retrouverions dans une sorte d’état d’urgence permanent : puisque le préfet remplacerait le procureur et le juge, il pourrait ordonner toute sorte de mesures attentatoires aux libertés – fouilles, perquisitions, assignations – sous le seul contrôle, a posteriori, du juge administratif. Allez-vous, madame la ministre, abandonner l’état de droit au profit d’un état policier ? Je vois du reste un symbole dans le fait que vous soyez aujourd’hui assise à côté du ministre de l’intérieur.