Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la garde des sceaux, j’aimerais vous poser deux questions, dans le prolongement de celle de notre collègue Georges Fenech.

Dans le cadre du contrôle de l’état d’urgence, nous avons souvent entendu avec Jean-Jacques Urvoas que, si la coopération entre les services de renseignement et l’administration pénitentiaire est satisfaisante en matière de surveillance des activités à caractère terroriste dans le monde carcéral, certains éléments dangereux, qui sont surveillés ou punis comme tels, continuent néanmoins de communiquer avec l’extérieur, grâce à leur téléphone, mais aussi par d’autres moyens, et poursuivent ainsi leur activité.

Au-delà, donc, de l’installation de brouilleurs, il semble tout à fait nécessaire d’inventer d’autres moyens d’action – fouilles, surveillance, contrôle – et même un contrôle de l’isolement. En effet, comme je l’ai dit ce matin en commission des lois, un détenu condamné pour des faits de terrorisme dans une maison de détention de province, et qui est à l’isolement, a réussi à donner une interview à un organe de presse étranger – ce qui montre que cet isolement est tout relatif ! Il convient donc de prendre des mesures extrêmement sévères pour mettre fin à ce qui relève d’une poursuite de la menace terroriste. Dans ces circonstances, que comptez-vous faire, madame la ministre, au-delà de ce que vous avez exposé tout à l’heure ?

Ma deuxième question porte sur la fin de l’état d’urgence, qui arrivera bien un jour, et le retour à l’état de droit commun. Elle porte plus particulièrement sur la transition qu’il conviendra d’organiser entre la justice administrative – et les mesures qu’elle prend aujourd’hui – et la poursuite d’un certain nombre de ces mesures sur le plan judiciaire. Il convient de réfléchir à la transition, ou à la passerelle, entre ces deux manières d’exercer la justice. Madame le garde des sceaux, cette question fait-elle actuellement partie du champ d’action et de réflexion de vos services ? Où en sont vos réflexions pour assurer, ne serait-ce que la sécurisation des procédures entamées et leur poursuite dans le cadre de la justice judiciaire de droit commun ?