Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 janvier 2016 à 15h00
Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que les prérogatives données à l’administration dans le cadre de l’état d’urgence en vue de prévenir des risques terroristes justifient un contrôle puissant du Parlement. Ces prérogatives, en effet, ne relèvent pas du droit commun même si elles sont toutes inscrites dans le droit : je pense aux mesures de police administrative que sont les perquisitions administratives, l’assignation à résidence, la possibilité d’interdire des manifestations dans des circonstances particulières ou la sécurisation de différents lieux, notamment des sites Seveso. Le Parlement a souhaité exercer ce contrôle et l’exerce effectivement à travers le travail très pugnace du président Urvoas et de M. Jean-Frédéric Poisson, dans le cadre, notamment, de contrôles permanents sur pièces et sur place au sein des préfectures.

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