Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous l’avons non pas sur les chiffres mais sur votre affirmation selon laquelle les perquisitions n’ont servi que marginalement à suivre la radicalisation éventuelle d’individus susceptibles de se livrer à des activités terroristes. La réponse très simple que je vous apporterai correspond à la réalité du phénomène : lorsqu’on va perquisitionner chez un individu, on ignore ce qu’on y trouvera. Si on le savait, on ne procéderait pas à une perquisition administrative mais on ouvrirait une procédure judiciaire. En effet, lorsqu’on sait que les individus chez lesquels on se rend sont susceptibles d’être coupables d’activités terroristes, on est en situation de déclencher l’action publique et de se rendre chez eux en raison des actes qu’ils ont commis puisqu’on en a la preuve.

Je réfute donc le propos que je vois se déployer, y compris dans la presse, selon lequel nous avons procédé à des perquisitions chez des individus qui ne sont pas des terroristes, puisque nous n’avons pu le savoir qu’après nous être rendus chez eux. Je le répète, si nous avions connu auparavant la nature de leurs activités, nous n’aurions pas eu besoin de recourir à des perquisitions administratives. Cet argument a l’apparence de la cohérence, alors qu’il est, en réalité, totalement incongru.

De plus, ce n’est pas parce qu’une perquisition ne permet pas de trouver des armes ou des papiers qui témoignent d’un engagement dans des activités terroristes, que les suites judiciaires qui seront données à cette perquisition ou que les expertises numériques sur les éléments qui auront été trouvés n’apporteront pas la preuve du caractère terroriste des activités auxquelles les individus perquisitionnés ont pu contribuer. Nous ne pouvons pas connaître à cette heure le véritable résultat, en matière de lutte antiterroriste, des perquisitions auxquelles il a été procédé.

Les enquêtes récentes témoignent enfin d’une véritable fongibilité ou porosité entre la question de la délinquance et des trafics en tous genres et celle du terrorisme. Rentrer par le droit commun dans les perquisitions est également une manière de prévenir des activités à caractère terroriste.