Intervention de Jean-Pierre Maggi

Depuis les attentats de novembre à Paris et Saint-Denis, notre pays vit sous le régime de l’état d’urgence, ce qui se justifie pleinement au vu de l’ampleur de la menace. En deux mois, les forces de l’ordre ont démantelé plusieurs réseaux djihadistes sur le territoire national et saisi quantité d’armes, de munitions et d’explosifs. Aussi, je leur adresse mes félicitations et mes encouragements car elles font preuve, dans ces circonstances difficiles, d’un courage et d’un dévouement remarquables.

À moins de six semaines de l’extinction prévue de l’état d’urgence, nous entrons dans une nouvelle phase de notre mobilisation collective contre le terrorisme. Daech continue de menacer la France. Notre pays doit donc continuer de mobiliser toutes ses forces pour se prémunir de nouvelles attaques. C’est l’objet du projet de loi portant réforme du code pénal, qui devrait être discuté au Parlement en février.

Ce texte prévoit de renforcer substantiellement les moyens d’enquête des forces de police, des préfets et du parquet en intégrant au droit pénal des techniques et outils auxquels il n’est aujourd’hui possible de recourir que dans le cadre de l’état d’urgence, par définition temporaire. Parmi les nouvelles possibilités qu’il est prévu d’octroyer à l’administration figurent, entre autres, les perquisitions de nuit, les fouilles de véhicules, l’assouplissement des conditions d’engagement du tir pour les policiers, ou encore les assignations à résidence et les contrôles administratifs pour les personnes revenant des territoires contrôlés par Daech ou simplement soupçonnées de vouloir s’y rendre.

Aussi, ma question sera double. Pour contrebalancer les pouvoirs prochainement étendus des autorités administratives et du parquet, quelles mesures sont envisagées pour protéger les libertés publiques et individuelles ? Par ailleurs, puisqu’il n’est pas prévu que ce projet de loi soit adopté avant le terme de la période d’état d’urgence, pouvez-vous nous indiquer si le Gouvernement entend ou non solliciter le Parlement pour proroger ce régime d’exception au-delà du 26 février prochain ?