Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, j’ai écouté attentivement votre question, qui est en fait une pétition : vous exprimez le désir qu’à l’occasion de la prochaine révision de la Constitution, certaines dispositions soient introduites ou supprimées. Nous avons entendu votre préoccupation.

Je vais peut-être apporter quelques nuances à vos propos – vous avez notamment parlé de « dictature de l’exécutif ». Les institutions de la Ve République ont un certain nombre de vertus. Je ne cache pas le fait que j’ai milité, pendant des années, pour une VIe République – mon combat était public –, mais il se trouve que notre Constitution est celle de la Ve République. Ses institutions ont des vertus, mais aussi un certain nombre de défauts, notamment celui d’un manque d’espace pour l’expression des citoyens. En 1958, en effet, lorsque la Constitution a été conçue, le dynamisme et la vitalité de la société civile n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui. Mais ce n’est pas l’objet de notre débat.

Est-ce le moment de supprimer de la Constitution l’article 16, qui donne les pleins pouvoirs au Président de la République dans des circonstances particulières, ou l’article 36, qui permet la mise en oeuvre de l’état de siège ? Il est vrai qu’à la lecture de ces deux articles, on se demande quel usage on peut en avoir. Il est souhaitable que nous n’en ayons aucun usage ! Cela étant, ces articles figurent dans la Constitution.

Dans le projet de loi constitutionnelle soumis au Conseil d’État, qui vous sera présenté dans quelques semaines, il n’est pas prévu de modifier ces deux articles. Il vous appartiendra éventuellement, en tant que législateurs, de déposer des amendements tendant à les supprimer.