Intervention de Bernard Cazeneuve

et qu’elles appelleraient des développements exhaustifs. J’irai donc à l’essentiel.

La loi du 21 novembre 2015 a précisé, complété, encadré le régime des perquisitions administratives. Elle a introduit plusieurs garanties : définition d’un critère de menace pour l’ordre public, exclusion de certains lieux protégés, information immédiate du procureur. Elle a apporté beaucoup d’améliorations opérationnelles comme la possibilité, vous l’avez souligné, d’accéder à des données stockées dans un équipement informatique présent sur le lieu ; cette mesure est régulièrement utilisée.

Elle est très importante car lorsque nous procédons à des perquisitions administratives, nous pouvons trouver des armes, de l’argent liquide. Nous pouvons également récupérer des documents, cela a notamment conduit le Gouvernement, ce matin en conseil des ministres, à prendre la décision de dissoudre certaines associations à Lagny.

Les éléments récupérés par copie ne peuvent être exploités instantanément. Lorsque vous récupérez des éléments informatiques stockés sur des supports numériques, il faut que le travail d’investigation puisse aller à son terme, que les enseignements issus de la collecte de ces éléments puissent être optimisés afin de pouvoir aller au-delà de la perquisition en procédant, éventuellement, à l’interpellation d’autres individus, car les éléments récupérés peuvent justifier de relations entre des individus qui sont à l’origine d’actes de radicalisation ou susceptibles de passer à l’acte et d’éventuels complices.

Le dispositif que nous avons mis en place permet de récupérer et d’exploiter ces données. C’est la raison pour laquelle il est trop tôt pour faire le bilan de ce que nous avons pu identifier comme éléments à caractère terroriste – car il faut prendre le temps de l’exploitation des données. D’ores et déjà, par-delà les perquisitions de moyens numériques – je peux indiquer qu’en l’espace de deux mois, nous avons récupéré 500 armes. Sur ces 500 armes, il y avait une cinquantaine d’armes de guerre. Autrement dit, en deux mois, nous avons récupéré la moitié du volume d’armes de guerre récupéré en un an.