Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, ce n’est pas une question que vous me posez, mais plusieurs, et je m’efforcerai donc de répondre aussi vite que possible à quelques-unes d’entre elles, en m’efforçant de bien mesurer celles qui correspondent à vos priorités.

Tout d’abord, 20 % environ des perquisitions ont donné lieu à des procédures judiciaires, 62 condamnations ont été prononcées et 54 personnes ont été écrouées sur cette base. Deux de ces procédures ont fait l’objet de saisines de la section antiterroriste de Paris. Pour le reste, comme l’a dit le ministre de l’intérieur, l’essentiel des résultats des perquisitions a concerné des infractions à la législation sur les armes et sur les stupéfiants.

Pour ce qui concerne le traitement des détenus, je rappelle que le régime des permissions de sortie, puisque vous l’évoquez en citant un chiffre que nous avons entendu à la radio ce matin, date de 2004 – ou plutôt de 2005, lorsque vous vous êtes rendu compte que la loi de 2004 était assez mal rédigée et l’avez modifiée. C’est donc ce régime qui s’applique aujourd’hui encore. En termes de résultats, on a recensé quinze libérations conditionnelles en 2011 et quatorze en 2015 : la situation actuelle ne représente donc pas une rupture par rapport à ce qui se faisait précédemment.

Je vous rappelle en outre que ce sont des magistrats spécialisés qui prononcent ces décisions de libération conditionnelle. Il existe en effet à Paris un pôle spécialisé, où siègent des magistrats spécialisés dans l’application des peines. Il s’agit donc de magistrats qui connaissent bien à la fois la matière et les personnes concernées.

Dans les établissements pénitentiaires, je rappelle – et j’aurai sans doute l’occasion d’y revenir – que nous prenons des décisions concernant une population captive : lorsque nous décidons de l’isolement, c’est l’isolement ; lorsque nous décidons de la fouille, c’est la fouille et lorsque nous décidons, par exemple, d’un programme de détection des processus de radicalisation, nous l’imposons sur place. Or, comme je le dis depuis février 2013, environ 15 % des personnes concernées par des actes terroristes – 11,5 % selon les derniers chiffres – ont été incarcérées préalablement : la proportion de personnes qui ont pu se radicaliser en prison est donc d’environ 11,5 % à 15 %, ce qui nous renvoie à la question de ce qui se passe au sein de la société. Les attentats de novembre nous ont en effet appris, malheureusement, que certaines personnes qui n’ont aucun antécédent judiciaire peuvent faire des dégâts terrifiants.