Intervention de Olivier Marleix

Madame la garde des sceaux, je regrette que vous n’ayez pas eu l’occasion de me répondre hier lors de la séance de questions d’actualité et je réitère donc ma question, très simple : quelle politique pénale appliquez-vous aujourd’hui aux djihadistes de retour en France ? Cette question, contrairement à ce que le ministre l’intérieur a exprimé posément hier, est légitime.

Pour la sécurité de nos compatriotes, il nous faut nous assurer que ces 250 djihadistes de retour sont tous incarcérés et qu’ils le sont pour une période longue, mais cela dépend évidemment de la qualification pénale des faits pour lesquels ils sont poursuivis à leur retour. Pour l’heure, les quelques décisions de justice connues à l’encontre de ces individus sont pour le moins troublantes.

Plusieurs remises en liberté ont en effet été ordonnées par des juges à l’endroit de djihadistes de retour de Syrie dans le courant de l’année 2015, au motif qu’ils avaient un emploi, qu’ils étaient mariés ou qu’ils avaient déjà été trop longtemps séparés de leurs enfants ! Je n’invente rien : ces décisions ont été relayées notamment par un article de Mme Vincent dans Le Monde du 19 juin 2015. Plus récemment, deux tribunaux ont condamné des djihadistes français à des peines d’emprisonnement assez légères, refusant la période de sûreté demandée par le Parquet, au motif qu’il était nécessaire de « trouver un équilibre entre répression et volonté de réinsertion ».

Il est pourtant avéré que, sur les théâtres d’opération sur lesquels se rendent ces individus, se commettent des crimes de guerre, qu’il y existe une volonté de génocide à l’encontre de certaines populations, chrétiennes, musulmanes et yézidies, avec une cruauté tout à fait insoutenable. Les Français qui se rendent là-bas sont donc coupables au minimum, aux termes du code pénal, de complicité de ces atrocités.

Or, l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, qui est aujourd’hui le socle – je suis tenté de dire : l’alpha et l’oméga – de votre politique de répression, n’est à l’évidence pas à la hauteur de la gravité de ces atrocités. Notre code pénal contient des dispositions relatives aux crimes de guerre et au génocide, ainsi qu’aux complicités de ces atrocités, qui prévoient des peines très lourdes. Pourquoi ne faites-vous pas appliquer ces dispositions, qui auraient au moins le mérite de dissuader ces individus de revenir dans notre pays, ce qui serait plus efficace que toutes les déchéances de nationalité ?

Enfin, madame la ministre pourquoi ne pas vous donner le temps d’investiguer sur les agissements réels de ces criminels de retour en créant, comme nous le demandons depuis un an, une vraie rétention administrative de sûreté ?