Intervention de Alain Chrétien

Monsieur le ministre de l’intérieur, lors de l’examen de la loi sur l’état d’urgence, en novembre dernier, j’avais déposé un amendement tendant à permettre la saisie du matériel informatique plutôt que la copie des données qui s’y trouvent. Il apparaît en effet qu’il est parfois plus simple pour les forces de police de saisir un ordinateur que de consulter les données, d’autant plus que cet ordinateur est parfois endommagé ou bloqué par des mots de passe. Cet amendement a été refusé – manu militari, si je puis dire –, par le président de la commission des lois et par le Premier ministre. Entre-temps, toutefois, M. Jean-Jacques Urvoas, qui est malheureusement déjà parti, m’a avoué que cet amendement aurait été fort utile – ou plutôt, qu’il était fort utile – et que, plutôt que d’attendre une éventuelle évaluation, il était urgent de permettre aux forces de police de saisir le matériel et d’en exploiter les données dans des laboratoires appropriés, quitte à le rendre à son propriétaire s’il appert qu’il ne contient pas de données délictueuses.

Je déposerai dans les prochains jours une proposition de loi visant à modifier cette loi sur l’état d’urgence, afin de donner aux forces de l’ordre les moyens de saisir physiquement les données, et non pas seulement de les copier, afin de donner plus d’efficacité à ce dispositif.

Le Gouvernement est-il favorable à cette proposition de loi simple qui se justifie pour les raisons que je viens d’évoquer ?