Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous ne sommes pas opposés au fond à la proposition que vous avez faite par amendement. Je n’ai en effet, pour ma part, aucune raison de m’opposer sur le fond à une mesure dont je vois bien la pertinence et l’intérêt pour lutter contre le terrorisme dans un contexte de risque élevé. Ce qui a présidé au refus de votre amendement par le Gouvernement lorsque vous l’avez présenté, c’est la conviction que nous avions, sur la base d’une analyse juridique que je crois assez fine, de son inconstitutionnalité.

Si nous proposons de modifier la Constitution pour constitutionnaliser l’état d’urgence, c’est précisément aussi pour pouvoir recevoir un jour de tels amendements que nous n’avons pas reçus pour des raisons d’inconstitutionnalité. C’est du reste la raison pour laquelle vous voterez la réforme de la Constitution.