Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, merci pour votre question, qui me permet de faire un bilan précis du fonctionnement de cette plate-forme que nous avons mise en place pour prévenir la radicalisation.

Du 29 avril 2014 au 7 janvier 2016, le centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation a pris en compte, et ce n’est pas un faible bilan, 4 456 signalements, dont 4 122 sont avérés, ce qui dénote un très faible taux de signalements sans rapport avec la radicalisation – de l’ordre de 8 %.

Ceux qui signalent le font à 65 % au moyen du numéro vert et à 13 % via le formulaire accessible sur le site internet du ministère de l’intérieur, tandis que 22 % des signalements sont aussi le fait des services du renseignement territorial, après que les signalants se sont manifestés dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Il y a bel et bien, à la suite des attentats du 13 novembre dernier, une nette augmentation du nombre d’appels via le numéro vert ainsi que du nombre de formulaires internet. Ils ont atteint un niveau très élevé : 420 signalements au mois de novembre 2015, qui a été un niveau record, ce niveau élevé persistant au mois de décembre 2015, mais à un moindre degré, avec 289 signalements.

Il faut mettre ces chiffres en rapport avec la moyenne des signalements mensuels, qui s’établit à 180 environ, et indiquer que les signalements ont également crû de manière importante au lendemain des attentats de janvier avec 324 et 326 cas en janvier et février 2015.

J’en tire la conclusion que le dispositif préventif qui s’adosse à cette plate-forme a toute sa pertinence. Il apparaît clairement que celle-ci apporte une réponse concrète à tous nos concitoyens, qui peuvent faire ainsi part de situations préoccupantes de rupture constatées chez leurs proches ou dans leur environnement.

Les perspectives pour la plate-forme consistent tout d’abord à conforter son fonctionnement et les moyens qui lui sont alloués. Il s’agit ensuite de développer les partenariats avec les acteurs publics, voire privés, pour inciter à la mise en avant de la possibilité de signaler à travers elle, de manière sécurisée, des situations de radicalisation.

Par ailleurs, les connaissances acquises par la plate-forme pourront faire l’objet d’une étude qualitative des situations des personnes radicalisées, le but étant de mieux identifier les profils, de mieux comprendre le phénomène de radicalisation, de mieux aider les administrations mobilisées autour des préfets et des procureurs dans les territoires, de manière à ce que l’action de déradicalisation soit plus efficace.