Intervention de Yves Goasdoue

Je veux interroger le Gouvernement sur la lutte contre le trafic d’armes. Le Gouvernement peut-il nous indiquer le nombre d’armes saisies lors des perquisitions menées depuis le 14 novembre 2015, tout en nous précisant leur classification au regard du code de la sécurité intérieure ? Les saisies d’armes recouvrent en effet des réalités extrêmement différentes : armes de guerre, armes soumises à autorisation, à déclaration ou à simple enregistrement.

Ces résultats devront être comparés au nombre de saisies annuelles recensées par les services de renseignement militaires ou policiers, les douanes ou la police judiciaire, afin que nous puissions comparer les chiffres et ainsi appréhender l’impact réel de l’état d’urgence sur la mise hors circulation d’armes, en particulier d’armes d’assaut.

Sur le long terme, vous avez annoncé, monsieur le ministre, un plan de lutte contre le trafic d’armes. Je souhaiterais savoir quelles mesures législatives vous envisagez pour endiguer cette prolifération ? On sait que les armes viennent, pour partie, de pays de l’Est de l’Europe et sont transmises aux terroristes par des filières, mais aussi par internet après avoir été prétendument neutralisées. Cette question me paraît fondamentale.