Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous posez une question qui est vraiment au coeur des préoccupations du ministère de l’intérieur et au coeur de l’action que j’ai engagée au plan européen.

Quelques éléments, tout d’abord, sur le résultat des perquisitions administratives : je le disais en répondant à la question de Mme Le Dain, nous avons prélevé, récupéré, 500 armes, dont 41 armes de guerre, 184 armes longues – ce n’est pas rien ! – et 141 armes de poing, le tout donnant lieu à 376 interpellations et 325 gardes à vue. Pour les seules armes de guerre, ces saisies représentent un tiers du nombre de saisies que nous effectuons en une année.

Par ailleurs, comme vous l’indiquiez, les saisies d’armes débouchent sur des procédures judiciaires. Sur les 542 procédures judiciaires engagées dans le cadre de l’état d’urgence depuis le 14 novembre, 34 % relèvent de la législation sur les armes et ont, à elles seules, donné lieu à 30 incarcérations. Vous avez là quelques chiffres sur l’état d’urgence qui montrent, s’il en était besoin, que les choses sont, en termes de résultats, assez claires.

Nous avons engagé une action très forte au plan européen. À ma demande, la Commission et les États membres ont adopté, le 18 novembre – enfin ! Je demandais cela depuis dix-huit mois ! Mais notre combat et notre insistance ont porté leurs fruits –, le projet de révision de la directive 91477CEE sur les armes à feu. Ce projet contient des propositions intéressantes que la France avait demandées : l’extension du champ d’application de la directive aux armes blanches et neutralisées, l’adoption d’un système commun de marquage ou encore l’encadrement plus rigoureux de la vente des armes sur internet.

Par ailleurs, le futur projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée, porté par Mme la garde des sceaux, contiendra des mesures puissantes pour lutter contre le trafic d’armes : les peines encourues en cas d’acquisition, de cession, de détention non autorisée d’armes ou d’éléments d’armes de catégories A et B seront aggravées ; l’effectivité des interdictions judiciaires ou administratives d’acquérir ou de détenir une arme sera accrue. Dans le cadre de procédures judiciaires, le recours aux techniques spéciales d’enquête sera élargi : la technique du « coup d’achat » sera par exemple autorisée pour les policiers et les gendarmes.

Ainsi, nous avons, à travers l’action européenne, les dispositions législatives nouvelles et l’état d’urgence, engagé une action extrêmement déterminée contre le trafic d’armes : c’est un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme.