Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 13 janvier 2016 à 15h00
Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, pour répondre très précisément à votre question, nous avons mis en place, fin 2012, un dispositif particulier de détection et de suivi des personnes radicalisées et violentes dans les établissements pénitentiaires. Ainsi, après la circulaire sur les « détenus particulièrement signalés » – les DPS –, que j’ai diffusée en novembre 2012 et actualisée en novembre 2013, j’ai décidé en juin 2013 d’un plan de sécurisation des établissements pénitentiaires. De plus, dès début 2014, j ’ai décidé de revoir les critères de détection des personnes radicalisées dans nos établissements.

Pour cette raison, j’ai renforcé dès 2012 le renseignement pénitentiaire : en effet, pour détecter les personnes radicalisées, il faut d’abord que notre renseignement pénitentiaire soit performant. Nous avons augmenté les effectifs : lorsque nous sommes arrivés, ils étaient 72 ; ils sont aujourd’hui 159 et seront bientôt 185. Nous les avons déployés, restructurés dans l’ensemble du territoire ; nous avons placé des agents spécialisés dans les établissements pénitentiaires.

Nous avons constaté, grâce aux informations que le renseignement pénitentiaire nous a très vite remontées, qu’il y a désormais des stratégies de dissimulation. Il existait un guide qui, à partir de trois critères, permettait de repérer les personnes radicalisées : le premier critère portait sur la vie quotidienne et l’activité, le deuxième sur la pratique éventuelle d’une activité religieuse et le troisième sur le rapport à l’institution et à l’autorité.

Nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des stratégies de dissimulation ; par conséquent, nous partons maintenant à la chasse aux « signaux faibles », c’est-à-dire aux premiers signes nous permettant de repérer une personne qui pratique de l’endoctrinement ou un détenu exposé à cet endoctrinement. Nous nous sommes donné les moyens de cette détection et avons consacré un million d’euros à des « recherches actions » que j’ai lancées depuis 2014, qui nous permettent d’identifier ces signaux faibles.

Par ailleurs, nous avons engagé la prise en charge de ces personnes. Les personnes très radicalisées, celles qui sont en capacité de faire de l’endoctrinement, font l’objet d’isolement, de fouilles, de contrôles réguliers, fréquents et, souvent, de transfèrements dans d’autres établissements pénitentiaires.

Les personnes en situation intermédiaire font partie de cette catégorie de détenus que l’on place dans des unités dédiées. Nous expérimentons, depuis octobre 2014, une unité dédiée ; nous allons en créer cinq, dont une qui sera étanche – la séparation sera double : séparation de la population carcérale et séparation entre eux puisqu’ils seront en cellule individuelle.

Nous avons un programme ambitieux de formation des personnels. Nous avons déjà formé 1 500 personnels de surveillance à l’emprise sectaire et à la pratique des religions. Nous recrutons des aumôniers musulmans, dont nous avons doublé les effectifs.

Tous ces moyens de détection et de prise en charge sont actualisés, notamment avec la contribution de la préfecture de police de Paris et des organismes universitaires que nous avons fortement mobilisés dans ces recherches.

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