Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi que nous examinons vise à accélérer la substitution des substances chimiques dangereuses en incitant efficacement les entreprises utilisatrices à engager une telle démarche. Comme le souligne le rapporteur, c’est un objectif majeur pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés à l’usage de substances chimiques dangereuses.

Certes, cette démarche de substitution est d’ores et déjà largement mise en place par les employeurs qui, au titre du code du travail, doivent protéger la santé des travailleurs en remplaçant l’usage des substances chimiques dangereuses dès lors qu’ils sont en mesure de le faire. Les obligations du code du travail sont anciennes et très complètes puisqu’elles imposent aussi une évaluation des risques pour le travailleur. Au niveau européen, l’obligation de substitution a été inscrite en 2006 dans le dispositif réglementaire applicable aux produits chimiques par le règlement REACH.

Elle concerne à ce jour un nombre de substances limité : trente et une, qui sont inscrites sur une liste de substances soumises à autorisation, laquelle doit être complétée au fur et à mesure des travaux et propositions faits par les États membres et par l’Agence européenne de produits chimiques. La France a été particulièrement active dans l’élaboration de cette liste puisqu’à elle seule, elle a proposé quinze des trente et une substances. Elle continuera à faire des propositions, concernant notamment les perturbateurs endocriniens, encore mal pris en compte…