Intervention de Alain Vidalies

…faute d’être définis par la réglementation européenne.

Par ailleurs, 168 substances sont inscrites sur la liste des substances dites « candidates » à l’autorisation, qui pourront à l’avenir être soumises à l’obligation d’autorisation.

Grâce au règlement REACH, la démarche de substitution vise désormais à assurer aussi la protection du consommateur, et plus généralement du public, ainsi que la protection de l’environnement.

D’ores et déjà, sous l’impulsion et grâce aux aides des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT, les entreprises se mobilisent pour engager des démarches de substitution afin de protéger la santé des travailleurs. En application du règlement REACH, elles se mobilisent également en faveur de la substitution des substances préoccupantes, ainsi que l’atteste le colloque organisé en juin dernier par le pôle de compétitivité Axelera en Rhône-Alpes.

Il s’agit aussi d’un enjeu de compétitivité pour les entreprises qui utilisent des substances chimiques. Lorsqu’une substance est inscrite sur la liste des substances soumises à autorisation, donc sujettes à substitution, il est trop tard pour engager le processus de recherche et développement ou d’innovation qui permettrait de trouver des substituts moins dangereux. L’anticipation des évolutions réglementaires s’avère particulièrement délicate pour les petites et moyennes entreprises, qui ne sont pas dimensionnées pour posséder les outils permettant de telles recherches en matière d’innovation.