Intervention de Alain Vidalies

L’information, l’appui et l’incitation en direction des entreprises, notamment des PME, sont donc essentiels pour obtenir la substitution effective des substances chimiques dangereuses et protéger ainsi la santé des travailleurs et du public, ainsi que l’environnement. Elles sont tout aussi essentielles pour préserver la compétitivité des PME, gisement majeur d’emplois dans l’industrie française.

L’implication des industriels dans une telle démarche est indispensable, mais elle ne se décrète pas ; c’est le secteur industriel qui dispose des compétences nécessaires pour mettre en oeuvre les processus innovants et pertinents sur le plan économique et social. L’action de l’État doit être structurée et porter essentiellement sur les outils qui font actuellement défaut, pour que les entreprises concernées opèrent une véritable transition écologique dans l’usage des produits chimiques. L’État doit inciter les entreprises à s’engager dans cette transition, valoriser celles qui le font et favoriser la généralisation des démarches exemplaires. Il n’est donc pas souhaitable de soumettre toutes les entreprises qui utilisent des substances chimiques à des contraintes d’audit externe potentiellement coûteuses – en particulier pour les plus fragiles d’entre elles, les PME. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à ce qu’un plan national pour la substitution des substances chimiques dangereuses soit élaboré après concertation avec les acteurs et parties prenantes. Il s’agit d’engager ainsi la transition vers « l’hygiène chimique », comme l’a souhaité le Président de la République lors de l’ouverture de la Conférence environnementale en 2014.

De très nombreuses substances chimiques sont utilisées dans les processus industriels de fabrication de produits ou d’articles : plus de 9 000 ont été enregistrées dans la base de données de l’Agence européenne des produits chimiques. L’ampleur du phénomène ne doit pas nous égarer vers des actions peu ou pas efficaces. C’est pourquoi il importe de définir en premier lieu la liste des substances sur lesquelles porteront les efforts de substitution. Cette liste doit anticiper les évolutions réglementaires pressenties à l’échelon européen et cibler les substances les plus préoccupantes, telles que les substances cancérigènes ou les perturbateurs endocriniens ; l’ANSES fournira l’expertise scientifique nécessaire pour ce faire, et les ministres chargés de la santé, de l’environnement et du travail prendront en considération les enjeux de santé et les enjeux socio-économiques avant d’arrêter la liste.

Ce plan pour la substitution des substances chimiques dangereuses inclura la mise en place d’outils d’information et d’appui aux entreprises. Une plate-forme rassemblera en un lieu unique toutes les informations sur les projets de réglementation, notamment européenne, en la matière, la liste des substances à substituer, les substituts envisageables pour les différents usages, ainsi que des informations sur les démarches pouvant donner lieu à des aides fiscales : audits, activités de recherche et développement, éventuels investissements. L’INERIS, qui dispose d’une expertise appropriée dans le domaine des produits chimiques, pourrait piloter la mise en place de cette plate-forme avec les autres acteurs concernés, tels que l’Institut national de recherche et de sécurité, la Banque publique d’investissement et les chambres de commerce et d’industrie.

Le Gouvernement est en outre favorable à la déclaration obligatoire des substances listées par les entreprises qui les utiliseront. Les entreprises qui fabriquent ces substances doivent d’ores et déjà les enregistrer en application du règlement REACH.