Intervention de Alain Vidalies

Ce n’est toutefois pas suffisant. Les entreprises devraient pouvoir disposer d’informations sur la présence en aval de ces substances. Les fiches de données de sécurité donnent des informations sur les précautions à prendre avant l’utilisation de certains mélanges, mais pas nécessairement sur les substances qui entrent dans la composition de ceux-ci. S’agissant de substances préoccupantes ou dangereuses, il est essentiel que les entreprises qui les utilisent soient informées de leur présence pour qu’elles puissent procéder à leur substitution. Les efforts de l’industrie en vue d’un usage plus sûr des substances chimiques doivent, pour être efficaces, concerner les filières de production de l’amont vers l’aval.

De telles déclarations s’avéreraient également utiles pour les services de contrôle, qui pourraient alors prendre, dans le cadre des arrêtés qui réglementent les sites utilisant ces substances, les mesures appropriées pour la protection des travailleurs, du public et de l’environnement.

Mesdames et messieurs les députés, il s’agit aujourd’hui d’engager une action efficace et déterminée afin d’orienter l’industrie française vers un usage plus sûr des substances chimiques. C’est un enjeu important pour la santé de la population française et tout aussi important pour la compétitivité de l’industrie chimique et des entreprises utilisatrices en aval. La valorisation des actions conduites par les entreprises grâce à des labels ou un étiquetage volontaire leur permettra d’informer le public et de communiquer sur leurs actions innovantes. Ce secteur industriel est conscient de ses responsabilités et des attentes de la société. Il faut lui donner les outils pour l’aider à opérer cette mutation pour la croissance verte.

Je remercie le rapporteur pour le travail constructif qui a été effectué avec le Gouvernement pour préparer le débat sur cette importante proposition de loi.