Intervention de Christophe Premat

Je me félicite de l’opportunité d’un tel débat et regrette qu’il ne soit pas intervenu plus tôt. Il me semble qu’en proposant aux entreprises de définir une liste des substances chimiques, l’objet de l’article 1er est de nous permettre de disposer d’un parcours plus fiable des substances dites préoccupantes. Dans ma circonscription, les pays scandinaves ont créé des agences de contrôle des substances chimiques dont les inspecteurs essaient de suivre le parcours, depuis l’extraction et la production jusqu’à la mise à disposition du consommateur.

Nous nous sommes beaucoup concentrés sur le cas des perturbateurs endocriniens dont nous avons débattu lors du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé. Il serait intéressant de suivre le parcours de ces substances préoccupantes dès leur extraction.

J’en veux pour exemple le cas des boues rouges, qui sont le principal déchet résultant de l’extraction et de la fabrication par isolement du dioxyde de titane, une substance assez préoccupante. L’usine italienne Montedison avait d’ailleurs été sanctionnée en 1974. Récemment, l’usine Alteo de Gardanne a déposé une demande d’autorisation pour continuer à produire cette substance chimique qui se trouve dans le verre des écrans des appareils portables. Cet exemple montre la nécessité de prendre en compte dès l’extraction le parcours de ces produits chimiques préoccupants.