Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement propose une réécriture de la première partie de l’article 1er, notamment pour répondre à des questions posées en commission. La nouvelle rédaction intègre la notion de plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes, que nous partageons avec le ministère de l’écologie. Par ailleurs, la périodicité annuelle des déclarations étant peut-être excessive, nous la faisons passer à deux ans. L’audit externe, qui avait été si critiqué, devient facultatif, mais la déclaration reste obligatoire, ce qui était l’essentiel du dispositif.

Nous avons précisé que les entreprises de moins de dix salariés ne sont pas soumises à l’exigence du texte. Nous avons également rappelé que tout se ferait dans le respect du secret professionnel et commercial ainsi que du secret lié à la défense. Nous rappelons aussi que la liste des substances préoccupantes est proposée par l’ANSES et adoptée par les ministères concernés – écologie, santé et travail. Pour finir, le régime des sanctions, jugé trop lourd par certains, est supprimé. Nous en restons à ce qui est prévu dans le code de l’environnement en général.