Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous sommes pour le moins surpris par cet amendement que nous avons examiné ce matin en commission au titre de l’article 88, mais que nous n’avons pas examiné sur le fond. Vous nous avez dit tout à l’heure, monsieur Roumégas, qu’il vous avait fallu trois années de travail pour élaborer ce texte, ce dont nous ne doutons pas et vous félicitons, mais vous le changez significativement avec cet amendement.

Vous venez de dire que les entreprises de moins de dix salariés ne seront pas soumises au texte de loi. Or, si la substance fabriquée est nocive, que l’entreprise ait plus ou moins de dix salariés, cela pose un vrai problème, comme nous vous le disions tout à l’heure. C’est pourquoi nous vous demandons purement et simplement de réexaminer sur le fond ce texte en commission.