Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Article 1er
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Les informations requises pour que les entreprises puissent réaliser leurs diagnostics et engager au mieux les démarches de substitution relèvent en fait de deux thématiques différentes : un appui en scientifique et technique sur les dangers, et un accompagnement réglementaire sur les outils financiers mobilisables. Il convient donc d’ajouter à l’INERIS, qui est chargé de cette information à l’article 1er, d’autres institutions comme l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou la Banque publique d’investissement. Cet amendement me paraît renforcer globalement la démarche proposée dans ce texte.
