Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 9h30
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques — Article 1er
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement rétablit, à la fin de l’article, l’échéance de réalisation du premier diagnostic qui figurait à un alinéa de la proposition de loi qui a été supprimé.
